Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.bassin-beton.ch par :
SARL TMC
25 rue des Fontaines
39150 Les Chalesmes – France
SIRET : 848 148 417 00019
RCS : Lons-le-Saunier
TVA : FR45 848148417
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SARL TMC commercialise des bacs d’abreuvement en béton destinés à l’élevage.
2. Produits
Les produits proposés sont des bacs en béton destinés à un usage agricole.
Les caractéristiques principales sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en CHF.
Les prix incluent le transport et la livraison selon les modalités décrites ci-dessous.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des contraintes liées à la livraison, notamment :
- livraison par tournée
- délais indicatifs
- nécessité d’un moyen de déchargement
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande est validée après réception du paiement complet.
6. Livraison
6.1 Organisation
Les livraisons sont organisées par tournées afin d’optimiser le transport.
Les commandes sont regroupées jusqu’au remplissage du camion , puis livrées directement sur les exploitations.
6.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le délai moyen est de 4 à 6 semaines, pouvant varier en fonction du remplissage des tournées.
Aucun délai contractuel ne peut être garanti.
6.3 Accès
Le client s’engage à garantir un accès adapté aux véhicules de type poids lourd.
En cas d’impossibilité d’accès, la livraison pourra être adaptée ou reportée.
6.4 Déchargement
Le déchargement est à la charge exclusive du client.
Le client doit disposer du matériel nécessaire (tracteur, télescopique ou équivalent).
6.5 Responsabilité
La responsabilité du vendeur cesse une fois la marchandise livrée et mise à disposition du client.
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.
Toute réserve doit être formulée immédiatement.
7. Installation et utilisation
Les produits doivent être installés :
- sur une surface plane
- stabilisée
- avec appui sur toute la surface du fond
Les bacs ne sont pas conçus pour être déplacés après installation.
8. Droit de rétractation
Conformément à la nature des produits (équipements volumineux et spécifiques), aucun droit de rétractation ne s’applique après validation de la commande.
9. Retours et remboursement
Aucun retour n’est accepté après livraison, sauf en cas de défaut avéré.
Toute réclamation doit être formulée dans les plus brefs délais.
10. Responsabilité
La société SARL TMC ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’un usage inadapté ou de conditions d’accès non conformes.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.